MENTIONS LÉGALES
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE / SITES WEB ET PLATE-FORMES DE LOUIS HOTELS (Conditions d'utilisation)
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION CONTRAIGNANTES AVANT D'UTILISER UN SERVICE EN LIGNE / SITE WEB ET PLATE-FORME (applications) du Groupe Louis Hotels.
IMPORTANT : IL S'AGIT D'UN ACCORD JURIDIQUE CONTRAIGNANT (le présent Accord). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER CETTE PLATE-FORME. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD, N'UTILISEZ PAS LA PLATE-FORME.
En accédant, en naviguant et en utilisant les sites Web ou les sites Internet du Groupe Louis Hotels ou l'une de nos applications mobiles via une plate-forme en ligne (ci-après collectivement dénommée la Plate-forme) et/ou en effectuant une réservation, vous reconnaissez et confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation et les General Booking Terms (including the Privacy Notice). Les entités et sociétés affiliées du Groupe Louis Hotels sont définies dans la Privacy Notice.
Les pages de la Plate-forme, le contenu et l'infrastructure de la Plate-forme, ainsi que tout service en ligne (y compris la facilitation du service de paiement) fournis par Louis Hotels via l'un de ses sites Web sont détenus, exploités et fournis par Louis Hotels Public Company Limited ou ses filiales ou sociétés affiliées et sont fournis pour votre usage personnel et non commercial, uniquement sous réserve des présentes Conditions d'utilisation énoncées ci-dessous.
Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer aux achats de biens ou de services et à des parties ou fonctionnalités spécifiques de la Plate-forme, y compris des concours, des promotions ou d'autres fonctionnalités similaires, dont toutes les conditions font partie des présentes Conditions d'utilisation par cette référence. Vous acceptez de vous conformer à ces autres conditions générales, y compris, le cas échéant, en déclarant que vous avez l'âge légal suffisant pour utiliser ou participer à ce service ou cette fonction. S'il y a un conflit entre les présentes Conditions d'utilisation et les conditions affichées ou applicables à une partie spécifique de la Plate-forme ou pour tout service offert sur ou via la Plate-forme, les dernières conditions doivent contrôler en ce qui concerne votre utilisation de cette partie de la Plate-forme ou le service spécifique.
Ces Conditions d'utilisation peuvent être amendées, changées ou modifiées de quelque manière que ce soit à tout moment sans préavis, et ces modifications entreront en vigueur immédiatement (sauf indication contraire). Par conséquent, veuillez vérifier périodiquement ces conditions pour les modifications. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications apportées aux présentes Conditions générales signifiera que vous acceptez ces modifications.
En utilisant, visualisant, transmettant, mettant en cache, stockant et/ou en utilisant de toute autre manière un site Internet ou la Plate-forme, les services ou fonctions offerts sur ou par le site Internet ou une application mobile et/ou le contenu de la Plate-forme de quelque manière que ce soit, vous acceptez toutes les conditions générales énoncées ci-dessous et renoncez à tout droit de prétendre à une ambiguïté ou à une erreur dans le présent Accord. Vous devez vous conformer à toutes les lois, statuts, ordonnances et réglementations applicables concernant votre utilisation de la Plate-forme et votre sollicitation d'offres d'achat et/ou de vente de produits et/ou services.
Tous les services notés sur la Plate-forme susceptibles d'être créés ou téléchargés à l'avenir sont soumis aux présentes Conditions générales d'utilisation ; le fait de visiter, de visualiser et ou d'utiliser tout service contenu dans les présentes, présuppose l'acceptation et la soumission aux présentes Conditions d'utilisation.
Les documents, données, informations et autres documents fournis sur toute Plate-forme Louis sont fournis par Louis Hotels Public Company Limited, société du groupe Louis Hotels, exclusivement pour un usage non commercial et uniquement pour un usage individuel par des clients potentiels et confirmés de Louis Hotels.
Avertissement : En utilisant la Plate-forme ou tout site Internet, vous reconnaissez et acceptez que les transmissions sur Internet ne sont jamais totalement privées ou sécurisées. Vous comprenez que tout message ou information que vous envoyez à la Plate-forme peut être lu ou intercepté par d'autres, même s'il existe un avis spécial indiquant qu'une transmission particulière (par exemple, les informations de carte de crédit) est cryptée.
Accord d'utilisation de la Plate-forme
L'utilisateur garantit qu'il possède l'autorité légale de conclure tout accord et d'utiliser la Plate-forme. Si vous utilisez l'un des liens de la Plate-forme pour visiter des sites Web ou des applications Internet de tiers, veuillez noter que votre consultation de ces sites ou applications et tout achat effectué par leur intermédiaire seront et sont soumis à des conditions générales distinctes.
Termes spécifiques pour l'Application mobile (Mobile App)
En utilisant l'Application mobile, en plus des présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez les conditions générales spécifiques régissant l'utilisation de l'Application mobile telles qu'énoncées dans la présente Section de l'Accord de licence d'Application mobile (EULA).
Louis Hotels vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour télécharger, installer et utiliser l'Application mobile Louis Hotels à des fins personnelles et commerciales internes strictement conformes au présent Accord. Vous êtes responsable du respect des conditions mises à jour publiées en ligne sur le site Web de la Plate-forme Louis Hotels même si ces conditions mises à jour apparaissent en ligne sur le site Web de Louis Hotels avant d'être publiées sur l'Application mobile. Votre utilisation continue de l'Application mobile après que Louis Hotels a publié un avis de modification des Conditions d'utilisation indique votre consentement aux conditions mises à jour.
Utilisation de l'Application mobile : Application mobile Louis Hotels qui permet à un utilisateur d'accéder à la Plate-forme Louis Hotels, service fourni par internet (service d'abonnement), à partir de l'appareil mobile de l'utilisateur, à condition que l'appareil mobile puisse supporter le service.
Vous acceptez de ne pas utiliser ou encourager d'autres personnes à utiliser l'Application mobile d'une manière qui pourrait nuire ou entraver l'utilisation de l'Application mobile par d'autres personnes et que votre utilisation du service d'abonnement proposé dans le cadre de la Plate-forme et de l'Application mobile est régie par les présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez également de ne pas enfreindre les limites d'utilisation ou les contrôles définis par : (a) les Conditions d'utilisation de l'App Store, pour les utilisateurs iOS accédant à l'Application mobile sur un produit Apple, ou (b) les Conditions d'utilisation de Google Play pour les utilisateurs Android accédant à l'Application mobile sur un produit Android.
Louis Hotels peut déployer des modifications, des mises à jour ou des améliorations de l'Application mobile à tout moment. Louis Hotels peut assurer la maintenance et le support de l'Application mobile, mais n'a aucune obligation de vous fournir de tels services, et peut résilier ces services à tout moment sans préavis. Vous reconnaissez que ni Apple (pour l'Application mobile iOS) ni Google (pour l'Application mobile Android) n'ont l'obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance en relation avec l'Application mobile.
Consentement aux Communications électroniques et à la sollicitation : en téléchargeant l'Application mobile, vous autorisez le Groupe Louis Hotels à vous envoyer (y compris par e-mail et notifications push) des informations concernant le service auquel vous vous êtes abonné et l'Application mobile, telles que : (a) des avis concernant votre utilisation de l'Application mobile, y compris des avis de violation des conditions d'utilisation ; (b) des mises à jour du service d'abonnement et de l'Application mobile et de nouvelles fonctionnalités ou produits ; et (c) des informations et du matériel promotionnels concernant les offres et services de Louis Hotels. Vous pouvez consulter les paramètres de notification de votre compte et ajuster Vos préférences de messagerie, y compris en vous inscrivant à des messages supplémentaires ou en vous désabonnant de certains messages via la section Notifications push dans des paramètres de l'Application mobile.
Afin d'exploiter et de fournir les services via l'Application mobile, Louis Hotels peut collecter certaines informations vous concernant, y compris des données techniques et de télémétrie liées à votre utilisation de l'Application mobile. Nous utilisons des fournisseurs de services tiers pour nous aider à collecter et analyser ces données, y compris Google Analytics. Louis Hotels utilise et protège ces informations conformément à sa Privacy Notice. Le présent Accord est conclu entre vous et Louis Hotels et non entre vous et toute autre partie, y compris Apple pour les utilisateurs iOS et Google pour les utilisateurs Android. Vous acceptez que toute réclamation que vous avez introduite découlant du présent Accord ou de votre utilisation de l'Application mobile ne soit pas intentée contre Apple ou Google, le cas échéant. Louis Hotels n'est pas responsable de tout accord de tiers applicable entre vous et votre tiers, y compris votre fournisseur de services sans fil.
Services généraux en ligne et utilisation de la Plate-forme
Grâce à sa Plate-forme, le Groupe Louis Hotels permet à l'utilisateur d'accéder à diverses ressources, notamment des informations sur ses activités et les services proposés dans ses hôtels ou ses restaurants, y compris la possibilité d'effectuer des réservations en ligne dans ses établissements (le cas échéant). Tous les services, y compris les mises à jour, améliorations, nouvelles fonctionnalités et/ou l'ajout de produits ou services sont soumis aux présentes Conditions d'utilisation, aux General Booking Terms, et à Privacy Notice.
En utilisant la Plate-forme (par exemple en effectuant une réservation), vous établissez une relation contractuelle directe (juridiquement contraignante) avec l'hôtel auprès duquel vous effectuez une réservation ou achetez un service (selon le cas).
Réservations d'hôtel
Toute réservation effectuée via la Plate-forme est soumise à disponibilité, aux éventuelles conditions particulières notées au moment de la réservation, mais également selon les conditions du Groupe Louis Hotels General Booking Terms, à la loi et à la juridiction exclusive des tribunaux du pays d'emplacement de l'hôtel dans lequel une réservation est effectuée.
Réservations de restaurants
Toute réservation effectuée via la Plate-forme est soumise à des conditions particulières notées au moment de la réservation ou sur le site Web individuel du restaurant, et est soumise à la loi et à la compétence exclusive des tribunaux du pays dans lequel l'hôtel est situé.
Utilisation personnelle / Non commerciale
Sauf indication contraire, comme indiqué, le contenu et les informations affichés sur la Plate-forme sont destinés à l'utilisateur individuel à un usage personnel et non commercial UNIQUEMENT. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder une licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information obtenue sur le site Web. Vous ne disposez que d'une licence limitée, non transférable et récupérable pour visualiser le contenu affiché sur la plate-forme et les matériaux affichés uniquement à des fins personnelles, sous réserve des restrictions définies dans les présentes Conditions d'utilisation.
L'utilisation commerciale de ce site est strictement interdite sauf autorisation contraire du Groupe Louis Hotels.
L'utilisateur accepte que le matériel téléchargé ou auquel il accède par l'utilisation de la Plate-forme est reçu sous son entière responsabilité et qu'il sera entièrement responsable de tout dommage causé au logiciel ou aux systèmes informatiques et/ou de toute perte de données.
Aucune garantie.
Le Groupe Louis Hotels ne garantit pas que les Services en ligne ou la Plate-forme ou les serveurs à partir desquels toute application ou site Internet est mis à la disposition des utilisateurs sont invulnérables à toute violation de la sécurité. À cet effet, le Groupe Louis Hotels ne donne aucune caution, garantie et ne déclare pas que l'utilisation des Services en ligne ou de la Plate-forme est protégée contre les virus, les menaces de sécurité ou autres vulnérabilités.
Utilisation illégale
Comme condition de votre utilisation de la Plate-forme, vous n'utiliserez pas la Plate-forme ou les fonctions fournies pour des raisons de commodité (par exemple, les réservations en ligne) à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d'utilisation et politiques. Vous ne pouvez pas utiliser la Plate-forme d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le ou les serveurs du Groupe Louis Hotels, ou le ou les réseaux connectés à un serveur du Groupe Louis Hotels, ou interférer avec l'utilisation et la jouissance de la Plate-forme par une autre partie.
Vous ne pouvez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à tout système matériel ou logiciel ou à tout service via la Plate-forme, d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à tout serveur du Groupe Louis Hotels ou par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d'obtenir des documents ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition via la Plate-forme. Vous ne devez pas essayer ou tenter de publier, transmettre ou diffuser de quelque manière que ce soit des informations sur ou via la Plate-forme qui sont ou peuvent être nuisibles, obscènes, diffamatoires ou autrement illégales, ou de télécharger ou transférer des données, programmes ou appareils susceptibles de corrompre ou de provoquer un virus sur le site Web de quelque manière que ce soit.
L'utilisateur tiendra le membre du Groupe Louis Hotels qui pourrait être affecté, indemne de toutes pertes, dommages, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques) résultant de toute réclamation ou action intentée contre tout membre du Groupe Louis Hotels ou résultant de toute violation ou d'un manquement aux présentes Conditions d'utilisation par l'utilisateur. Le Groupe Louis Hotels a le droit, à ses frais, d'assumer la défense exclusive contre toute réclamation et toutes négociations en vue d'un règlement, et l'utilisateur s'engage à coopérer avec le Groupe Louis Hotels dans la défense de toute telle réclamation, à la demande du Groupe Louis Hotels.
Contenus et Informations publiés sur les réseaux sociaux ou la Plate-forme
Les membres du Groupe Louis Hotels ou ses fournisseurs, affiliés ou employés respectifs ne font aucune déclaration quant à la pertinence des informations contenues sur le site Web et des graphiques, images, vidéos, audio, textes, données connexes publiés à quelque fin que ce soit. Toutes ces informations et documents sur le site Web sont fournis "TELS QUELS" sans garantie d'aucune sorte. Les membres du Groupe Louis Hotels et/ou ses fournisseurs respectifs déclinent par la présente toutes les garanties et conditions relatives à ces informations, y compris toutes les garanties et conditions de qualité marchande, qu'elles soient expresses, implicites ou légales, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation.
Le Groupe Louis Hotels s'efforce de garantir que les informations contenues sur la Plate-forme sont exactes dans la mesure où elles peuvent être vérifiées par le Groupe Louis Hotels. Par conséquent, Louis Hotels peut ne pas être en mesure de garantir l'exactitude de toutes les informations. Le Groupe Louis Hotels vous invite à lui faire part de vos commentaires si vous identifiez une quelconque inexactitude. Contactez-nous sur info@louishotels.com
Aucune caution
Le Groupe Louis Hotels ne garantit pas l'exactitude, l'adéquation ou l'exhaustivité des informations et du matériel contenus sur le site Web ; toute information affichée est susceptible d'être modifiée sans préavis. Les outils, documents et graphiques, vidéos, données, audio associés publiés sur la Plate-forme pourraient comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des modifications sont périodiquement ajoutées aux informations contenues dans le présent document. Louis Hotels peut apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de la fonction ou du site Internet de la Plate-forme. Louis Hotels ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou sans défaut de la Plate-forme.
Limitation de responsabilité
LE GROUPE LOUIS HOTELS DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS QUI POURRAIENT RÉSULTER DE L'UTILISATION OU DE L'INCOMPÉTENCE DANS L'UTILISATION DE LA PLATE-FORME OU D'ERREURS, OMISSIONS, ERREURS, FAUTES DE FRAPPE OU AUTRES OU DÉFAILLANCE DU SYSTÈME DUE À UN CAS DE FORCE MAJEURE OU POUR TOUTE AUTRE RAISON.
Collecte et traitement des données personnelles
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Blogs publics du Groupe Louis Hotels / Communications publiques / Utilisation des médias sociaux
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